confiscation

confiscation \kɔ̃.fis.ka.sjɔ̃\ (nom commun) : Action de confisquer. Parmi ses synonymes : prise, immobilité, saisie et saisie.

Synonymes de confiscation

Nom commun

Mots apparentés

Mots qui donnent « confiscation » comme synonyme

séquestration

Thésaurus

Définitions

Nom commun \kɔ̃.fis.ka.sjɔ̃\

  1. Action de confisquer.La peine de la confiscation des biens a été abolie en France par la Charte constitutionnelle.
  2. Décision accessoire à une condamnation judiciaire, ou d'une décision de sanction financière, où l'État peut confisquer des biens.On parle aussi de confiscation lors des périodes de nationalisation.

Étymologie

Du latin confiscatio.

Mots voisins

confirmatif· confirmation· confirmé· confirmée· confirmer· confiscable· confiserie· confisquer· confit· confiteor· confiture· confiture sèche

Sources

  1. « confiscation », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
  2. Thésaurus français Dicollecte (LibreOffice), licence LGPL 2.1.

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