contributions indirectes \kɔ̃.tʁi.by.sjɔ̃.z‿ɛ̃.di.ʁɛkt\ (locution nominale) : Ensemble des impôts collectés par d'autres personnes que celles qui en supportent le coût et qui sont établis à raison d’un fait, d’un achat, d’un échange, sans considérer la fortune de la personne qui les paie, tels sont les droits d’octroi, de douane, de timbre, d’enregistrement, etc.
Synonymes de contributions indirectes
Mots qui donnent « contributions indirectes » comme synonyme
Antonymes de contributions indirectes
contributions directes
Définitions
Locution nominale \kɔ̃.tʁi.by.sjɔ̃.z‿ɛ̃.di.ʁɛkt\
- Ensemble des impôts collectés par d'autres personnes que celles qui en supportent le coût et qui sont établis à raison d’un fait, d’un achat, d’un échange, sans considérer la fortune de la personne qui les paie, tels sont les droits d’octroi, de douane, de timbre, d’enregistrement, etc.
- Par extensionAdministration fiscale qui supervise la collecte de ces impôts.Son père, Noël-François-Henry de Wailly, était, quand il se maria, le 12 floréal an XII (1ᵉʳ mai 1804), secrétaire du général Andréossyet, quand il mourut, le 28 mars 1816, contrôleur principal des contributions indirectes dans le département des Ardennes.
Étymologie
Composé de contribution et de indirect.
Mots voisins
contribuciel· contribuer· contributaire· contributeurice· contributif· contribution· contributoire· contrindication· contrir· contrire· contrister· contrit
Sources
- « contributions indirectes », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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