dérogation

dérogation \de.ʁɔ.ɡa.sjɔ̃\ (nom commun) : Action de déroger à une loi, à un acte quelconque de l’autorité publique, à un traité, à un usage, à des droits, etc., ou résultat de cette action. Parmi ses synonymes : abandon, destruction, réserve et suppression.

Synonymes de dérogation

Mots apparentés

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Définitions

Nom commun \de.ʁɔ.ɡa.sjɔ̃\

  1. Action de déroger à une loi, à un acte quelconque de l’autorité publique, à un traité, à un usage, à des droits, etc., ou résultat de cette action.C’est une dérogation à l’usage.
  2. En particulierSuppression ou modification d’une loi par le parlement.Il y a dans la nouvelle loi une dérogation à l’ancienne.

Étymologie

Du latin classique derogatio.

Mots voisins

dérober sa marche· dérobotisation· dérochage· dérocher· déroctage· dérodyme· dérogeable· déroger· déroidir· dérôlement· déropage· déroquer

Sources

  1. « dérogation », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
  2. Thésaurus français Dicollecte (LibreOffice), licence LGPL 2.1.

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