dissimulation d’actifs \di.si.my.la.sjɔ̃ dak.tif\ (locution nominale) : Fait de cacher des actifs (revenus, patrimoine, avoirs financiers, biens) pour soustraire des informations aux autorités, aux créanciers ou à une partie adverse (ex. non-déclaration de comptes à l’étranger, interposition d’entités écrans, prête-noms), en vue d’éviter l’impôt, d’éluder un saisie/gel d’avoirs ou d’organiser l’insolvabilité.
Synonymes de dissimulation d’actifs
occultation d’actifssynonyme usuel· dissimulation de patrimoine
Définitions
Locution nominale \di.si.my.la.sjɔ̃ dak.tif\
- CriminologieFait de cacher des actifs (revenus, patrimoine, avoirs financiers, biens) pour soustraire des informations aux autorités, aux créanciers ou à une partie adverse (ex. non-déclaration de comptes à l’étranger, interposition d’entités écrans, prête-noms), en vue d’éviter l’impôt, d’éluder un saisie/gel d’avoirs ou d’organiser l’insolvabilité.
Mots voisins
dissimilation· dissimiler· dissimilitude· dissimulable· dissimulateur· dissimulation· dissimulatrice· dissimulé· dissimuler· dissipable· dissipateur· dissipateur thermique
Sources
- « dissimulation d’actifs », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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