dossier de consultation \do.sje də kɔ̃.syl.ta.sjɔ̃\ (locution nominale) : Ensemble des pièces nécessaires à la consultation des candidats à un marché public transmis au candidat par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice. Parmi ses synonymes : DCE.
Synonymes de dossier de consultation
Définitions
Locution nominale \do.sje də kɔ̃.syl.ta.sjɔ̃\
- FranceDroit administratifEnsemble des pièces nécessaires à la consultation des candidats à un marché public transmis au candidat par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice.Ensuite, le pouvoir adjudicateur, d’une part, ne s’est pas appuyé sur un sous-critère de la valeur technique qui était pourtant annoncé ; d’autre part, a usé d’un sous-critère qui n’apparaissait pas, cette fois-ci, dans le dossier de la consultation.
Étymologie
Locutioncomposée de dossier et de consultation.
Mots voisins
doser· dosette· dosette de café· doseur· dosologie· dossier· dossier de consultation des entreprises· dossier de presse· dossier du vendeur· dossier mouillé· dossoyage· Dosto
Sources
- « dossier de consultation », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
Une erreur, un synonyme manquant ? Corrigez la page du Wiktionnaire : la prochaine mise à jour de Synonyma la reprendra.