droit de la copropriété \dʁwa də la ko.pʁo.pʁi.je.te\ (locution nominale) : Droit réel principal conférant aux copropriétaires l'ensemble des prérogatives pour jouir de leur bien.
Synonymes de droit de la copropriété
droit de copropriété
Définitions
Locution nominale \dʁwa də la ko.pʁo.pʁi.je.te\
- Droit réel principal conférant aux copropriétaires l'ensemble des prérogatives pour jouir de leur bien.
Mots voisins
droit de diffusion· droit de douane· droit de jambage· droit de jeu· droit de l’abdomen· droit de l’Union européenne· droit de la guerre· droit de parcours· droit de puisage· droit de varech· droit de vintain· droit de wreccum
Sources
- « droit de la copropriété », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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