exonération fiscale \ɛɡ.zɔ.ne.ʁa.sjɔ̃ fis.kal\ (locution nominale) : Dispense totale ou partielle du paiement d’un impôt ou d’une taxe, prévue par la législation fiscale pour certains revenus, activités, territoires ou contribuables.
Synonymes de exonération fiscale
Mots qui donnent « exonération fiscale » comme synonyme
Définitions
Locution nominale \ɛɡ.zɔ.ne.ʁa.sjɔ̃ fis.kal\
- Finances publiquesDispense totale ou partielle du paiement d’un impôt ou d’une taxe, prévue par la législation fiscale pour certains revenus, activités, territoires ou contribuables.
Mots voisins
exomorphisme· exon· exondation· exondement· exonder· exonération· exonératoire· exonéré· exonérer· exonique· exonirose· exonucléase
Sources
- « exonération fiscale », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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