exponse \ɛks.pɔ̃s\ (nom commun) : Acte par lequel le preneur d'une terre louée à bail l'abandonne pour se soustraire au paiement de la rente.
Synonymes de exponse
Mots qui donnent « exponse » comme synonyme
Définitions
Nom commun \ɛks.pɔ̃s\
- Droit de propriétéActe par lequel le preneur d'une terre louée à bail l'abandonne pour se soustraire au paiement de la rente.Cependant, les effets de l’exponse ne sont pas identiques à ceux du congément et deux différences doivent notamment être signalées.
Mots voisins
explosive· Expo· Expo Québec· expoliation· exponce· exponction· export· exportable· exportateur· exportation· exportatrice· exporter
Sources
- « exponse », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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