extraterritorialité

extraterritorialité \ɛks.tʁa.tɛ.ʁi.tɔ.ʁja.li.te\ (nom commun) : Droit que les ambassadeurs ont de vivre, dans le pays où ils sont accrédités, sous le régime des lois de la nation qu’ils représentent. Parmi ses synonymes : immunité et exterritorialité.

Synonymes de extraterritorialité

Définitions

Nom commun \ɛks.tʁa.tɛ.ʁi.tɔ.ʁja.li.te\

  1. Droit que les ambassadeurs ont de vivre, dans le pays où ils sont accrédités, sous le régime des lois de la nation qu’ils représentent.Jouir de l’extraterritorialité.
  2. Par extensionPrincipe juridique qui permet aux navires d'être considérés, en matière de droit applicable, comme relevant des lois de leur territoire d'origine, quelles que soient les eaux où ils croisent.
  3. Principe de droit international public qui revient pour un pays à laisser s'exercer l'autorité d'un État étranger ou d'une organisation internationale sur une partie de son territoire propre. Le fait pour un pays de faire appliquer ses propres règles sur un territoire étranger.

Étymologie

De territorialité avec le préfixe d’origine latine extra-.

Mots voisins

extrarachidien· extrascolaire· extrasensible· extrasystole· extraterrestre· extraterritorial· extratropical· extravagance· extravagant· extravaguer· extravasation· extravaser

Sources

  1. « extraterritorialité », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
  2. Thésaurus français Dicollecte (LibreOffice), licence LGPL 2.1.

Une erreur, un synonyme manquant ? Corrigez la page du Wiktionnaire : la prochaine mise à jour de Synonyma la reprendra.