impôt unitaire mondial sur les sociétés

impôt unitaire mondial sur les sociétés \ɛ̃.po y.ni.tɛʁ mɔ̃.djal syʁ le sɔ.sje.te\ (locution nominale) : Impôt sur les sociétés assis sur l’activité globale d’une entreprise multinationale, dont le produit est réparti entre les juridictions fiscales dans le ressort desquelles celle-ci exerce une activité, en fonction de la valeur qu’elle y crée.

Synonymes de impôt unitaire mondial sur les sociétés

Définitions

Locution nominale \ɛ̃.po y.ni.tɛʁ mɔ̃.djal syʁ le sɔ.sje.te\

  1. Impôt sur les sociétés assis sur l’activité globale d’une entreprise multinationale, dont le produit est réparti entre les juridictions fiscales dans le ressort desquelles celle-ci exerce une activité, en fonction de la valeur qu’elle y crée.

Étymologie

Locutioncomposée de impôt, unitaire, mondial et société.

Mots voisins

imposture· impôt· impôt des portes et fenêtres· impôt direct· impôt indirect· impôt unitaire mondial· impotence· impotent· impotente· impoursuivable· impouvoir· impraticable

Sources

  1. « impôt unitaire mondial sur les sociétés », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.

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