inconstitutionnalité \ɛ̃.kɔ̃.sti.ty.sjɔ.na.li.te\ (nom commun) : Fait d’être contraire à la constitution.
Antonymes de inconstitutionnalité
Définitions
Nom commun \ɛ̃.kɔ̃.sti.ty.sjɔ.na.li.te\
- Fait d’être contraire à la constitution.Cap 21 propose de créer le droit de soulever l’inconstitutionnalité d’une loi pour tout citoyen, dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Étymologie
Composé de in-, constitution, -al et -ité.
Mots voisins
inconsomptible· inconstance· inconstant· inconstante· inconstatable· inconstituable· inconstitutionnel· inconstitutionnelle· inconstitutionnellement· inconstructible· inconstructif· inconsultable
Sources
- « inconstitutionnalité », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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