inconventionnalité \ɛ̃.kɔ̃.vɑ̃.sjɔ.na.li.te\ (nom commun) : Caractère d’une loi qui viole une convention internationale ou un traité.
Antonymes de inconventionnalité
Mots qui donnent « inconventionnalité » comme antonyme
Définitions
Nom commun \ɛ̃.kɔ̃.vɑ̃.sjɔ.na.li.te\
- Caractère d’une loi qui viole une convention internationale ou un traité.Dans ces arrêts, la Cour de cassation fait expressément référence aux deux décisions ayant condamné la Turquie, décisions dont il est acquis qu’elles démontrent l’inconventionnalité du droit français au regard des exigences du droit du Conseil de l'Europe.
Étymologie
Dérivé de inconventionnel, avec le suffixe -ité.
Mots voisins
inconvenable· inconvenablement· inconvenance· inconvenant· inconvenante· inconvénient· inconventionnel· inconversible· inconvertibilité· inconvertible· inconvertissable· inconvocable
Sources
- « inconventionnalité », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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