instrumentum \ɛ̃.stʁy.mɑ̃.tɔm\ (nom commun) : Ensemble des pièces constituant matériellement un contrat. Parmi ses synonymes : marché et lot juridique.
Synonymes de instrumentum
Définitions
Nom commun \ɛ̃.stʁy.mɑ̃.tɔm\
- Ensemble des pièces constituant matériellement un contrat.Un préambule sémantique s’impose : on appelle instrumentum le contrat au sens matériel, c’est-à-dire l’ensemble des documents contractuels constituant le marché dans sa globalité.
Étymologie
Du latin instrumentum.
Mots voisins
instrumentation· instrumentation interne· instrumenté· instrumenter· instrumentiste· instruments· insuave· insubissable· insubmergeable· insubmersible· insubordination· insubordonnable
Sources
- « instrumentum », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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