lot technique \lo tɛk.nik\ (locution nominale) : Lot constituant une unité fonctionnelle ou géographique, dont l’exécution est indépendante techniquement mais ne fait pas nécessairement l’objet d’un contrat séparé. Parmi ses synonymes : negotium.
Synonymes de lot technique
Définitions
Locution nominale \lo tɛk.nik\
- Lot constituant une unité fonctionnelle ou géographique, dont l’exécution est indépendante techniquement mais ne fait pas nécessairement l’objet d’un contrat séparé.Le Conseil d’État a rendu en début d’année un arrêt fort intéressant car il confirme l’unicité du contrat en cas de découpage en lots techniques, et ce même en présence de plusieurs cotraitants.
Étymologie
Locutioncomposée de lot et de technique.
Mots voisins
lot arrière· lot avant· lot de travaux· lot juridique· lot principal· lot secondaire· lotaustraline· lote· lote de rivière· loterie· loti· lotier
Sources
- « lot technique », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
Une erreur, un synonyme manquant ? Corrigez la page du Wiktionnaire : la prochaine mise à jour de Synonyma la reprendra.