non-lieu

non-lieu \nɔ̃.ljø\ (nom commun) : Déclaration d’un juge d’instruction pour constater qu’il n’y a pas lieu de donner suite à une plainte, à une action en justice. Parmi ses synonymes : acquittement, élargissement, relâchement et relaxe.

Synonymes de non-lieu

Définitions

Nom commun \nɔ̃.ljø\

  1. JusticeDéclaration d’un juge d’instruction pour constater qu’il n’y a pas lieu de donner suite à une plainte, à une action en justice.Un non-lieu intervint, que Laprat-Teulet accepta d’abord modestement et qu’il porta ensuite dans le monde officiel comme un certificat régulier de son innocence.

Étymologie

De non et de lieu : Il n’y a pas lieu de faire.

Mots voisins

non-inscrit· non-inscrite· non-intervention· non-interventionnisme· non-invasif· non-itérable· non-linéaire· non-linéarité· non-logique· non-magnétique· non-maîtrisable· non-métal

Sources

  1. « non-lieu », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
  2. Thésaurus français Dicollecte (LibreOffice), licence LGPL 2.1.

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