péremption

péremption \pe.ʁɑ̃p.sjɔ̃\ (nom commun) : Sorte de prescription qui détruit et annule une procédure civile, lorsqu’il y a eu discontinuité de poursuites pendant un certain temps limité. Parmi ses synonymes : instruction, arrêté, règle et prescription.

Synonymes de péremption

Nom commun

Thésaurus

Antonymes de péremption

Mots qui donnent « péremption » comme antonyme

récence

Définitions

Nom commun \pe.ʁɑ̃p.sjɔ̃\

  1. Sorte de prescription qui détruit et annule une procédure civile, lorsqu’il y a eu discontinuité de poursuites pendant un certain temps limité.Une affaire radiée peut être rétablie au rôle par simple courrier au greffe dans un délai de deux ans. Au delà, il y a péremption de l'instance, votre saisine est caduque, il faut recommencer à zéro.
  2. Caractère de ce qui est périmé.Cet aliment a atteint sa date de péremption.

Étymologie

Du latin peremptio (« destruction »).

Mots voisins

père pélican· père-grand· pérégrination· pérégrinisme· péréiopode· péreirine· péremptoire· pérénifolié· pérennant· pérenne· pérennel· pérennialisme

Sources

  1. « péremption », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
  2. Thésaurus français Dicollecte (LibreOffice), licence LGPL 2.1.

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