pourvoi \puʁ.vwa\ (nom commun) : Recours à une juridiction supérieure, contre un arrêt rendu. Parmi ses synonymes : appel, requête, révision et recours.
Synonymes de pourvoi
Définitions
Nom commun \puʁ.vwa\
- Recours à une juridiction supérieure, contre un arrêt rendu.
- En particulierAction par laquelle on attaque devant la cour de cassation un jugement rendu en dernier ressort, pour défaut de forme ou pour infraction à la loi.— Et c’est irrévocable ? murmure péniblement M. Hyacinthe, avec la mine du condamné à mort qui s’inquiète de son pourvoi.
- Recours à d’autres tribunaux, à d’autres autorités.Pourvoi devant le Conseil d’État.
Étymologie
Du latin providere (« prévoir, pourvoir »).
Mots voisins
poursuivant· poursuiveur· poursuivie· poursuivre· pourtant· pourtour· pourvoir· pourvoyeur· pourvoyeuse· pourvu· pourvu que· poussah
Sources
- « pourvoi », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
- Thésaurus français Dicollecte (LibreOffice), licence LGPL 2.1.
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