territoire communal \tɛ.ʁi.twaʁ kɔ.my.nal\ (locution nominale) : Territoire sur lequel s'étend une commune. Parmi ses synonymes : ban, terroir et finage.
Synonymes de territoire communal
Mots apparentés
Mots qui donnent « territoire communal » comme synonyme
Définitions
Locution nominale \tɛ.ʁi.twaʁ kɔ.my.nal\
- Territoire sur lequel s'étend une commune.Le territoire communal est le support privilégié et indispensable des compétences et de l'intérêt communaux. Sur le plan du droit administratif, le sol appartenant aux communes se subdivise en domaines public et privé.
Étymologie
Composé de territoire et de communal
Mots voisins
terrifier· terril· terrine· terrine de Fierville· terrinée· territoire· Territoire d’Obock· Territoire français des Afars et des Issas· territorial· territoriaux· Territorien· Territorienne
Sources
- « territoire communal », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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