à titre gratuit \a.ti.tʁə.ɡʁa.tɥi\ (locution adverbiale) : Qualifie un avantage procuré par une des parties dans un contrat qui n'attent, ni ne reçois de contrepartie.
Synonymes de à titre gratuit
Mots qui donnent « à titre gratuit » comme synonyme
Antonymes de à titre gratuit
Définitions
Locution adverbiale \a.ti.tʁə.ɡʁa.tɥi\
- Droit des obligationsQualifie un avantage procuré par une des parties dans un contrat qui n'attent, ni ne reçois de contrepartie.Nous laisserons donc de côté l'étude des autres actes juridiques à titre gratuit qui, tout en conduisant au même effet que le contrat de donation, ne comportent pas cet élément formel,[…]
Mots voisins
à temps plein· à terme· à terre· à tes amours· à tes souhaits· à titre gracieux· à titre onéreux· à tôbien· à toi· à tombeau ouvert· à tomber par terre· à torrent
Sources
- « à titre gratuit », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
Une erreur, un synonyme manquant ? Corrigez la page du Wiktionnaire : la prochaine mise à jour de Synonyma la reprendra.