CCTP

CCTP \se.se.te.pe\ (nom commun) : Document contractuel qui rassemble les clauses techniques d’un contrat, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.

Synonymes de CCTP

Définitions

Nom commun \se.se.te.pe\

  1. Droit des obligationsDroit administratifDocument contractuel qui rassemble les clauses techniques d’un contrat, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.Il existe des CCTP applicables aux installations de détection incendie, à la maintenance des installations d’éclairage public, etc…

Étymologie

(Sigle) Initiales de cahier des clauses techniques particulières.

Mots voisins

CCO· CCP· CCR· CCS· CCTG· ccTLD· CD· CD autonome· CD bootable· CD-R· CD-ROM· CD-RW

Sources

  1. « CCTP », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.

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