CCTG \se.se.te.ʒe\ (nom commun) : Document contractuel qui rassemble des clauses techniques génériques à un type de contrats, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.
Synonymes de CCTG
Définitions
Nom commun \se.se.te.ʒe\
- Droit des obligationsDroit administratifDocument contractuel qui rassemble des clauses techniques génériques à un type de contrats, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.
Étymologie
(Sigle) Initiales de cahier des clauses techniques générales.
Mots voisins
CCG· CCM· CCO· CCP· CCR· CCS· ccTLD· CCTP· CD· CD autonome· CD bootable· CD-R
Sources
- « CCTG », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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