cahier des clauses techniques générales \ka.je de kloz tɛk.nik ʒe.ne.ʁal\ (locution nominale) : Document contractuel qui rassemble des clauses techniques génériques à un type de contrats, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.
Synonymes de cahier des clauses techniques générales
Mots qui donnent « cahier des clauses techniques générales » comme synonyme
Définitions
Locution nominale \ka.je de kloz tɛk.nik ʒe.ne.ʁal\
- Droit des obligationsDroit administratifDocument contractuel qui rassemble des clauses techniques génériques à un type de contrats, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.
Étymologie
Composé de cahier, clause, technique et général.
Mots voisins
cahier de brouillon· cahier de recherche formalisé· cahier de textes· cahier des charges· cahier des clauses administratives générales· cahier des clauses administratives particulières· cahier des clauses techniques particulières· cahin-caha· cahors· cahorsin· Cahorsin· cahot
Sources
- « cahier des clauses techniques générales », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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