cahier des clauses administratives générales \ka.je de kloz ad.mi.ni.stʁa.tiv ʒe.ne.ʁal\ (locution nominale) : Document contractuel qui rassemble des clauses administratives génériques à un type de contrats, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.
Synonymes de cahier des clauses administratives générales
Mots qui donnent « cahier des clauses administratives générales » comme synonyme
Définitions
Locution nominale \ka.je de kloz ad.mi.ni.stʁa.tiv ʒe.ne.ʁal\
- Droit des obligationsDroit administratifDocument contractuel qui rassemble des clauses administratives génériques à un type de contrats, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.Cette norme constitue le cahier des clauses administratives générales applicables aux travaux de bâtiment faisant l’objet de marchés privés.
Étymologie
Composé de cahier, clause, administratif et général.
Mots voisins
cahier· cahier d’essai· cahier de brouillon· cahier de recherche formalisé· cahier de textes· cahier des charges· cahier des clauses administratives particulières· cahier des clauses techniques générales· cahier des clauses techniques particulières· cahin-caha· cahors· cahorsin
Sources
- « cahier des clauses administratives générales », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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