CCAG \se.se.a.ʒe\ (nom commun) : Document contractuel qui rassemble des clauses administratives génériques à un type de contrats, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.
Synonymes de CCAG
Définitions
Nom commun \se.se.a.ʒe\
- Droit des obligationsDroit administratifDocument contractuel qui rassemble des clauses administratives génériques à un type de contrats, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.
Étymologie
(Sigle) Initiales de cahier des clauses administratives générales.
Mots voisins
cazaskier· cazelle· cazier· CB· cc· CC· CCAP· CCAS· CCC· CCCP· CCG· CCM
Sources
- « CCAG », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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