CCAP \se.se.a.pe\ (nom commun) : Document contractuel qui rassemble les clauses administratives d’un contrat, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.
Synonymes de CCAP
Définitions
Nom commun \se.se.a.pe\
- Droit des obligationsDroit administratifDocument contractuel qui rassemble les clauses administratives d’un contrat, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.En conséquence directe des problèmes évoqués précédemment, la rédaction des marchés d’ingénierie et d’architecture a également rencontré de plus en plus de difficultés notamment au niveau du CCAP.
Étymologie
(Sigle) Initiales de cahier des clauses administratives particulières.
Mots voisins
cazelle· cazier· CB· cc· CC· CCAG· CCAS· CCC· CCCP· CCG· CCM· CCO
Sources
- « CCAP », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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