cahier des clauses administratives particulières \ka.je de kloz ad.mi.ni.stʁa.tiv paʁ.ti.ky.ljɛʁ\ (locution nominale) : Document contractuel qui rassemble les clauses administratives d’un contrat, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.
Synonymes de cahier des clauses administratives particulières
Mots qui donnent « cahier des clauses administratives particulières » comme synonyme
Définitions
Locution nominale \ka.je de kloz ad.mi.ni.stʁa.tiv paʁ.ti.ky.ljɛʁ\
- Droit des obligationsDroit administratifDocument contractuel qui rassemble les clauses administratives d’un contrat, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.
Étymologie
Composé de cahier, clause, administratif et particulier.
Mots voisins
cahier d’essai· cahier de brouillon· cahier de recherche formalisé· cahier de textes· cahier des charges· cahier des clauses administratives générales· cahier des clauses techniques générales· cahier des clauses techniques particulières· cahin-caha· cahors· cahorsin· Cahorsin
Sources
- « cahier des clauses administratives particulières », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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