accord de non-divulgation \a.kɔʁ də nɔ̃ di.vyl.ɡa.sjɔ̃\ (locution nominale) : Contrat entre deux entités qui engage l’une de ces entités à tenir confidentielles certaines informations que l’autre sera amenée à lui communiquer.
Synonymes de accord de non-divulgation
Définitions
Locution nominale \a.kɔʁ də nɔ̃ di.vyl.ɡa.sjɔ̃\
- ÉconomieContrat entre deux entités qui engage l’une de ces entités à tenir confidentielles certaines informations que l’autre sera amenée à lui communiquer.Le secret industriel protège les projets qu’une entreprise ne peut pas, ou pas encore, publier et protéger légalement par un brevet ou par le droit des dessins et modèles — un accord de non-divulgation peut mettre ce secret en commun.
Étymologie
Locutioncomposée de accord, de et non-divulgation.
Mots voisins
acconier· accord· accord à taux différé· accord chiffré· accord de confidentialité· accord de non-censure· accord de proximité· accord du Vendredi saint· accord global· accord parapluie· accord parapluie de protection des données personnelles· accord parfait
Sources
- « accord de non-divulgation », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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