contrat de non-divulgation \kɔ̃.tʁa də nɔ̃.di.vyl.ɡa.sjɔ̃\ (locution nominale) : Contrat entre entités pour garantir la confidentialité, la non-divulgation de certaines informations.
Synonymes de contrat de non-divulgation
accord de confidentialité· contrat de confidentialité· entente de confidentialité· entente de non-divulgation
cf. pour autres informations
Définitions
Locution nominale \kɔ̃.tʁa də nɔ̃.di.vyl.ɡa.sjɔ̃\
- ÉconomieContrat entre entités pour garantir la confidentialité, la non-divulgation de certaines informations.
Étymologie
Locutioncomposée de contrat, de et non-divulgation.
Mots voisins
contrat d’assurance-vie universelle· contrat d’échange· contrat d’échange de taux d’intérêt variables· contrat de compensation à l’exportation· contrat de confidentialité· contrat de location· contrat de partage de production· contrat en régie· contrat financier d’échange· contrat sur différences· contrattaque· contravariance
Sources
- « contrat de non-divulgation », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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