arrêt confirmatif (locution nominale) : Arrêt par lequel une cour d'appel confirme la décision de première instance.
Antonymes de arrêt confirmatif
Définitions
Locution nominale
- Arrêt par lequel une cour d'appel confirme la décision de première instance.
Étymologie
Composé de arrêt et de confirmatif.
Mots voisins
arrenter· arrérages· arrestation· arrestographe· arrêt· arrêt cardiaque· arrêt d’urgence du réacteur· arrêt de bus· arrêt de lance· arrêt de mort· arrêt de volée· arrêt du cœur
Sources
- « arrêt confirmatif », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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