arrêt infirmatif (locution nominale) : Arrêt par lequel une cour d'appel infirme la décision de première instance.
Antonymes de arrêt infirmatif
Définitions
Locution nominale
- Arrêt par lequel une cour d'appel infirme la décision de première instance.
Étymologie
Composé de arrêt et de infirmatif.
Mots voisins
arrêt d’urgence du réacteur· arrêt de bus· arrêt de lance· arrêt de mort· arrêt de volée· arrêt du cœur· arrêt maladie· arrêt minute· arrêt-court· arrêt-maladie· arrêt-minute· arrêtable
Sources
- « arrêt infirmatif », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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