conseil de préfecture \kɔ̃.sɛj də pʁe.fɛk.tyʁ\ (locution nominale) : Juridiction établie dans chaque département pour prononcer en première instance, et sauf le recours au Conseil d’État, sur un certain nombre d’affaires contentieuses qui sont de la compétence de l’autorité administrative.
Synonymes de conseil de préfecture
Mots qui donnent « conseil de préfecture » comme synonyme
Définitions
Locution nominale \kɔ̃.sɛj də pʁe.fɛk.tyʁ\
- FranceJuridiction établie dans chaque département pour prononcer en première instance, et sauf le recours au Conseil d’État, sur un certain nombre d’affaires contentieuses qui sont de la compétence de l’autorité administrative.
Étymologie
(1800) De conseil et de préfecture.
Mots voisins
Conseil· conseil communal· Conseil constitutionnel· conseil de guerre· Conseil de l’Europe· Conseil de l’Union européenne· conseil des Prud’hommes· conseil général· conseil juridique· conseil municipal· Conseil national de la révolution algérienne· conseillable
Sources
- « conseil de préfecture », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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