Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel \kɔ̃.sɛj kɔ̃s.ti.ty.sjɔ.nɛl\ (nom propre) : Assemblée chargée d’assurer la primauté de la constitution.

Synonymes de Conseil constitutionnel

Mots qui donnent « Conseil constitutionnel » comme synonyme

cour constitutionnelle

Définitions

Nom propre \kɔ̃.sɛj kɔ̃s.ti.ty.sjɔ.nɛl\

  1. Assemblée chargée d’assurer la primauté de la constitution.

Étymologie

Composé de conseil et de constitutionnel.

Mots voisins

consécution· consécutivement· consécutivité· conseil· Conseil· conseil communal· conseil de guerre· Conseil de l’Europe· Conseil de l’Union européenne· conseil de préfecture· conseil des Prud’hommes· conseil général

Sources

  1. « Conseil constitutionnel », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.

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