cour constitutionnelle \kuʁ kɔ̃s.ti.ty.sjɔ.nɛl\ (locution nominale) : Cour supérieure dont le rôle est de contrôler la constitutionnalité des lois et de l’action des autorités. Parmi ses synonymes : Conseil constitutionnel.
Synonymes de cour constitutionnelle
Définitions
Locution nominale \kuʁ kɔ̃s.ti.ty.sjɔ.nɛl\
- Droit constitutionnelCour supérieure dont le rôle est de contrôler la constitutionnalité des lois et de l’action des autorités.Les sept cours sont ainsi appelées à se prononcer sur des questions de constitutionnalité; il n'y a pas une cour constitutionnelle spécifique.
Étymologie
Locutioncomposée de cour et de constitutionnelle.
Mots voisins
coupure typographique· couque· couque au chocolat· cour· cour à scrap· cour colongère· cour d’assises· cour de récré· cour de récréation· Cour des comptes· cour des grands· cour martiale
Sources
- « cour constitutionnelle », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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