cumul des peines (locution nominale) : Principe (en vigueur dans certains pays seulement) selon lequel, lors d'une procédure juridique, des peines de même nature peuvent se cumuler entre elles.
Antonymes de cumul des peines
Définitions
Locution nominale
- JusticePrincipe (en vigueur dans certains pays seulement) selon lequel, lors d'une procédure juridique, des peines de même nature peuvent se cumuler entre elles.
Étymologie
Composé de cumul et de peine au sens de « sanction », « punition ».
Mots voisins
cumique· cumixaphile· cumixaphiliste· cummingtonite· cumul· cumul des mandats· cumulable· cumulatif· cumulation· cumulative· cumuler· cumulet
Sources
- « cumul des peines », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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