non-cumul des peines (locution nominale) : Principe (en vigueur dans certains pays seulement) selon lequel, lors d'une procédure juridique, des peines de même nature ne peuvent se cumuler entre elles.
Antonymes de non-cumul des peines
Définitions
Locution nominale
- JusticePrincipe (en vigueur dans certains pays seulement) selon lequel, lors d'une procédure juridique, des peines de même nature ne peuvent se cumuler entre elles.
Étymologie
Composé de non-cumul et de peine au sens de « sanction », « punition ».
Mots voisins
non-conformiste· non-conformité· non-conformité de genre· non-consécutivité· non-cours d’eau· non-croyant· non-délivrance· non-directif· non-directifs· non-discrimination· non-dit· non-divulgation
Sources
- « non-cumul des peines », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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