dépôt de bilan

dépôt de bilan \de.po də bi.lɑ̃\ (locution nominale) : Ancienne appellation d’une cessation des paiements en droit français.

Synonymes de dépôt de bilan

Définitions

Locution nominale \de.po də bi.lɑ̃\

  1. DésuetAncienne appellation d’une cessation des paiements en droit français.À ce titre, une entreprise dont l’assise financière est sûre sera plus à même d’affronter les difficultés que peuvent générer un abandon de chantier, un accident ou un dépôt de bilan par l’un de ses sous-traitants.

Étymologie

Locutioncomposée de dépôt et de bilan.

Mots voisins

déposséder· dépossession· dépôt· dépôt à préavis· dépôt à terme· dépôt d’ossements· dépôt de données· dépôt en phase vapeur· dépôt par ablation laser· dépôt par ablation laser pulsé· dépôt par évaporation· dépôt par laser pulsé

Sources

  1. « dépôt de bilan », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.

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