droit communautaire (locution nominale) : Ensemble des normes réglant le fonctionnement (droit primaire) ou émanant (droit dérivé) des Communautés européennes.
Synonymes de droit communautaire
Sens nᵒ 2
Définitions
Locution nominale
- European-UnionDésuetEnsemble des normes réglant le fonctionnement (droit primaire) ou émanant (droit dérivé) des Communautés européennes.
- European-UnionPar extensionDésuetDroit de l’Union européenne, ensemble des normes de droit réglant le fonctionnement (droit primaire) ou émanant (droit dérivé) de l’Union européenne.
Étymologie
Composé de droit et de communautaire.
Mots voisins
droit au but· droit civil· droit comme un balai· droit comme un cierge· droit comme un i· droit comme un piquet· droit continental· droit d’accise· droit d’antenne· droit d’auteur· droit d’échelle· droit d’épave
Sources
- « droit communautaire », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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