droit d’accise \dʁwa d‿ak.siz\ (locution nominale) : Impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi le seul commerce de certains produits, en particulier le tabac, l’alcool et le pétrole et ses dérivés.
Synonymes de droit d’accise
Mots qui donnent « droit d’accise » comme synonyme
Définitions
Locution nominale \dʁwa d‿ak.siz\
- Impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi le seul commerce de certains produits, en particulier le tabac, l’alcool et le pétrole et ses dérivés.Les recettes totales en taxes de vente et droits d’accise sur le cannabis devraient rapporter cette année plus de 600 millions $ dans les coffres du fédéral et des provinces.
Étymologie
Composé de droit et de accise.
Mots voisins
droit comme un balai· droit comme un cierge· droit comme un i· droit comme un piquet· droit communautaire· droit continental· droit d’antenne· droit d’auteur· droit d’échelle· droit d’épave· droit dans ses bottes· droit de bris
Sources
- « droit d’accise », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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