groupement foncier agricole \ɡʁup.mɑ̃ fɔ̃.sje a.ɡʁi.kɔl\ (locution nominale) : Société civile spécifique à l’agriculture proche des SCI. Parmi ses synonymes : GFA.
Synonymes de groupement foncier agricole
Définitions
Locution nominale \ɡʁup.mɑ̃ fɔ̃.sje a.ɡʁi.kɔl\
- FranceDroit des sociétésSociété civile spécifique à l’agriculture proche des SCI.Par dérogation aux dispositions de l'article L. 322-1, l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF) peut être membre, à titre transitoire, d'un groupement foncier agricole.
Étymologie
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Mots voisins
groupe VIIA· groupe VIIB· groupe Wagner· groupée· groupement· groupement agricole d’exploitation en commun· grouper· groupes· groupes de pression· groupiciel· groupie· groupisme
Sources
- « groupement foncier agricole », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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