non-brevetabilité \nɔ̃.bʁə.və.ta.bi.li.te\ (nom commun) : Qualité de ce qui ne peut recevoir un brevet.
Antonymes de non-brevetabilité
Définitions
Nom commun \nɔ̃.bʁə.və.ta.bi.li.te\
- Qualité de ce qui ne peut recevoir un brevet.Attendu, sur le moyen subsidiaire de la non-brevetabilité de l’invention de T…, et sur la nullité du brevet, par suite d’une description insuffisante.
Étymologie
Composé de non et de brevetabilité.
Mots voisins
non-belligérance· non-belligérant· non-binaire· non-binarité· non-biodégradable· non-blanc· non-cis· non-cisgenre· non-comitance· non-comparution· non-comprenant· non-conformisme
Sources
- « non-brevetabilité », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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