pièce pénale \pjɛs pe.nal\ (locution nominale) : Document ou objet d’une procédure pénale.
Synonymes de pièce pénale
piècePar ellipse
Définitions
Locution nominale \pjɛs pe.nal\
- JusticeDocument ou objet d’une procédure pénale.Délivrance des copies des pièces pénales. SJ 2001-05 B3/03-08-2001. NOR : JUSB0110328C. Pièce pénale.
Étymologie
Composé de pièce et pénale.
Mots voisins
pièce jaune· pièce jointe· pièce mansardée· pièce mobile· pièce multiusage· pièce par pièce· pièce rapportée· pièces· pied· pied à pied· pied ambulacraire· pied au plancher
Sources
- « pièce pénale », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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