prescription acquisitive \pʁɛs.kʁip.sjɔ̃ a.ki.zi.tiv\ (locution nominale) : Fait d'acquérir un bien ou un droit réel qui ne nous appartient pas après un certain délai d'usage sans opposition du propriétaire. Parmi ses synonymes : usucapion.
Synonymes de prescription acquisitive
Définitions
Locution nominale \pʁɛs.kʁip.sjɔ̃ a.ki.zi.tiv\
- Droit de propriétéFait d'acquérir un bien ou un droit réel qui ne nous appartient pas après un certain délai d'usage sans opposition du propriétaire.
Mots voisins
prescient· prescripteur· prescriptibilité· prescriptible· prescriptif· prescription· prescriptions· prescriptivisme· prescriptiviste· prescrire· prescrit· prescrits
Sources
- « prescription acquisitive », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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