usucapion \y.zy.ka.pjɔ̃\ (nom commun) : Manière d’acquérir par la possession ou par l’usage ; prescription acquisitive. Parmi ses synonymes : prescription acquisitive.
Synonymes de usucapion
Définitions
Nom commun \y.zy.ka.pjɔ̃\
- Droit de propriétéManière d’acquérir par la possession ou par l’usage ; prescription acquisitive.Dans la coutume de Sedan, article 325, on acquiert par la possession annale avec bonne foi, l’usucapion des meubles vendus publiquement en foires ou marchés, lors même qu’on prétend qu’ils ont été volés.
Étymologie
Du latin usucapio, formé de capio (« action de prendre, prise ») et d’usus (« usage »).
Mots voisins
usitée· usnée· usnée barbue· usoir· ustensile· ustion· usuel· usuelle· usuellement· usufondé· usufructuaire· usufruit
Sources
- « usucapion », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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