projet de loi \pʁɔ.ʒɛ də lwa\ (locution nominale) : Texte de loi présenté à l’Assemblée nationale par le gouvernement.
Antonymes de projet de loi
Définitions
Locution nominale \pʁɔ.ʒɛ də lwa\
- LégislationFranceTexte de loi présenté à l’Assemblée nationale par le gouvernement.Ensuite, après l’adoption, des lettres d’excuses furent lues, un petit projet de loi fut même expédié par un vote rapide, à main levée.
Étymologie
composé de projet, de et loi.
Mots voisins
projection abrasive· projection cunéiforme· projection d’abrasif· projection en triangles· projection MTU· projet· projetable· projeté· projetée· projeter· projo· prolactine
Sources
- « projet de loi », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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