proposition de loi \pʁɔ.pɔ.zi.sjɔ̃ də lwa\ (locution nominale) : Proposition que forment un ou plusieurs parlementaires, d'une loi nouvelle, et qui est soumise aux suffrages de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Antonymes de proposition de loi
Définitions
Locution nominale \pʁɔ.pɔ.zi.sjɔ̃ də lwa\
- FranceLégislationProposition que forment un ou plusieurs parlementaires, d'une loi nouvelle, et qui est soumise aux suffrages de l'Assemblée nationale et du Sénat.Ce n'est pas sans regret, sans doute, que les ardoisiers de Fumay feront grève le 11 mars 1912 afin d'appuyer la proposition de loi : une grève soutenue par l'Union départementale des Syndicats, […].
Mots voisins
propos· proposable· proposant· proposé· proposer· proposition· proposition dépendante· proposition principale· proposition relative· proposition subordonnée· proposition subordonnée relative· propositus
Sources
- « proposition de loi », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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