rapporteur public \ʁa.pɔʁ.tœʁ py.blik\ (locution nominale) : Membre d’une juridiction administrative ou du tribunal des conflits intervenant publiquement à l’audience pour analyser le litige et proposer une solution.
Synonymes de rapporteur public
ancienne appellation
Définitions
Locution nominale \ʁa.pɔʁ.tœʁ py.blik\
- FranceDroit administratifJusticeMembre d’une juridiction administrative ou du tribunal des conflits intervenant publiquement à l’audience pour analyser le litige et proposer une solution.
Étymologie
Composé de rapporteur et de public
Mots voisins
rapport social· rapportable· rapportage· rapporter· rapporteur· rapporteur d’angle· rapporteure· rapporteuse· rapportrice· rapports· rapprécier· rapprendre
Sources
- « rapporteur public », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
Une erreur, un synonyme manquant ? Corrigez la page du Wiktionnaire : la prochaine mise à jour de Synonyma la reprendra.