rescision

3 synonymes · · D’après le Wiktionnaire et Dicollecte

rescision \ʁe.si.zjɔ̃\ (nom commun) : Annulation d’un acte juridique entaché d’un vice radical. Parmi ses synonymes : annulation et abrogation.

Synonymes de rescision

Mots apparentés

Mots qui donnent « rescision » comme synonyme

ablation

Thésaurus

Sens 1 · Nom

abrogation· annulation

Définitions

Nom commun \ʁe.si.zjɔ̃\

  1. JusticeAnnulation d’un acte juridique entaché d’un vice radical.Beaumanoir dit encore que l'acte dommageable qu'a passé le mineur pourra être rescindé, […]. Cette rescision devra être demandée dans l'an et le jour de la majorité.

Étymologie

Du latin rescissio (« annulation »).

Mots voisins

rescapé· rescapée· rescellement· rescindable· rescinder· rescisible· rescissionner· rescousse· rescription· rescrit· réseau· réseau à bande ultraétroite étendu

Sources

  1. « rescision », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
  2. Thésaurus français Dicollecte (LibreOffice), licence LGPL 2.1.

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