rescrit \ʁɛs.kʁi\ (nom commun) : Interprétation officielle d’un texte donnée par l’Administration sur la demande d’un administré. Parmi ses synonymes : bulle et monitoire.
Synonymes de rescrit
Définitions
Nom commun \ʁɛs.kʁi\
- Interprétation officielle d’un texte donnée par l’Administration sur la demande d’un administré.Les industriels dont nous avons parlé étaient, bien entendu, des libérés admis aux droits civiques de la Nouvelle-Galles du Sud, après expiration de leur peine, ou même avant, par rescrit du gouverneur.
- Droit romainRéponse de l’empereur aux questions adressées par les gouverneurs, les magistrats.Après de longs et tristes débats, Idace obtint de l’empereur Gratien un rescrit qui bannit de toute terre les hérétiques.
- Réponse du pape sur toute question de théologie, pour servir de décision ou de loi.
Étymologie
Du latin rescriptum → voir rescription.
Mots voisins
rescinder· rescisible· rescision· rescissionner· rescousse· rescription· réseau· réseau à bande ultraétroite étendu· réseau câblé· réseau cœur· réseau d’accès· réseau d’infrastructure
Sources
- « rescrit », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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