stellionat

stellionat \stɛ.ljo.na\ (nom commun) : Délit que commet celui qui vend ou qui hypothèque un immeuble qui n’est pas à lui, ou qui déclare par un contrat que le bien qu’il vend est franc de toute hypothèque, quoiqu’il ne le soit pas.

Synonymes de stellionat

Mots qui donnent « stellionat » comme synonyme

concussion

Définitions

Nom commun \stɛ.ljo.na\

  1. Délit que commet celui qui vend ou qui hypothèque un immeuble qui n’est pas à lui, ou qui déclare par un contrat que le bien qu’il vend est franc de toute hypothèque, quoiqu’il ne le soit pas.
  2. Par extensionFraude consistant à vendre soit un bien dont on n’est pas propriétaire, soit un même bien à plusieurs acheteurs.Commettre un stellionat.

Étymologie

Du français « stellion », par allusion à la capacité qu’a ce lézard de changer de couleur et de muer.

Mots voisins

stellage· stellaire· stellaire intermédiaire· stellaires· stellérides· stellion· stellite· stellule· stelznérite· stem· stemmate· stémone

Sources

  1. « stellionat », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.

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