stipulation \sti.py.la.sjɔ̃\ (nom commun) : Clause, condition expresse ou convention qui entre dans un contrat. Parmi ses synonymes : convention, engagement, accord et déclaration.
Synonymes de stipulation
Sens 1 · Nom
clause· condition· modalité· disposition· convention· énonciation· énoncé· affirmation· articulation· communication· donnée· élocution· expression· formulation· proposition· déclaration· accord· engagement· pacte· traité
Définitions
Nom commun \sti.py.la.sjɔ̃\
- Clause, condition expresse ou convention qui entre dans un contrat.La stipulation de reprise est une clause apposée dans un contrat de mariage, par laquelle il est porté que la femme, au cas qu'elle renonce à la communauté, reprendra franchement et quittement tout ce qu'elle aura mis dans ladite communauté.
Étymologie
Du latin stipulatio.
Mots voisins
stipe pennée· stipe plumeuse· stipe voile de mariée· stipendié· stipendier· stipité· stipulations· stipulé· stipuler· STL· STO· stoa
Sources
- « stipulation », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
- Thésaurus français Dicollecte (LibreOffice), licence LGPL 2.1.
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